CALAS - Comitépour l'abrogation des lois antiterroristes

Colloque du Lundi 18 Octobre 2010 à l'Assemblée Nationale, écoutez les interventions et consultez le programme

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• publié: 26/10/2010

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Cet article paru dans la revue Champ Pénal entend montrer la manière dont le droit s’est imposé dans la période post 11 septembre 2001 comme l’un des principaux cadres de légitimation et/ou de résistance à l’exercice de la violence étatique. Intéressant de manière directe les réflexions relatives aux enjeux de la justification de la violence en termes de normes internationales, cette contribution se propose d’analyser les dynamiques de fabrication du droit pénal grâce à l’étude des mobilisations politiques et juridiques à l’origine de la formulation des procédures judiciaires antiterroristes adoptées en Europe et en Amérique du Nord depuis 2001.

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• publié: 28/09/2010

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Le Calas a tenu une réunion publique "Antiterrorisme et libertés publiques" en présence de Mathieu Bonduelle, (Secrétaire général du Syndicat de la magistrature), de Nicole Borvo Cohen-Seat (présidente du groupe CRC-SPG), d'Alima Boumedienne-Thiery (sénatrice Verts), d'Antoine Comte (Avocat au bareau de Paris) et de Carlo Santulli, (professeur à l’université Paris II, président de l’OJIV). Modération : Karine Parrot (professeure à l’université de Valenciennes, secrétaire générale de l’OJIV) La réunion aura lieu le lundi 12 avril à 18H30 à la Faculté de droit de Paris, (12 Place du Panthéon, Paris V, salle IV, 1er étage, aile Soufflot)

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• publié: 09/03/2010

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Dans un arrêt du 13 octobre 2009 rendu contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l'homme réaffirme que la présence d'un avocat dès le début de la garde à vue ou de la détention provisoire est une condition du respect de l'article 6 de la Convention qui garantit le droit à un procès équitable.

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• publié: 19/01/2010

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Les Etats membres de la Convention européenne des droits de l'Homme ne peuvent expulser des personnes impliquées dans des actes de terrorisme vers des Etats où elles risquent d'être torturées ou maltraitées.

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• publié: 21/12/2009

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30 000 Allemands déposent un recours contre une législation adoptée dans le cadre de la lutte antiterroriste et concernant le stockage de données personnelles liées en particulier aux communications.

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• publié: 19/12/2009

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Par trois arrêts récents, dont un rendu par la Grande Chambre (SALDUZ, 27 novembre 2008, DAYANAN, 13 octobre 2009 et SAVAS, 8 décembre 2009), la Cour européenne des droits de l’Homme vient de redéfinir précisément les conditions de l’intervention de l’avocat en garde à vue. Le droit français doit être modifié pour garantir sa conformité avec la norme européenne.

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• publié: 19/12/2009

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