Liens

"La justice courcircuitée", le rapport de Human Right Watch sur la légilsation antiterroriste en vigueur en France, juillet 2008

Le rapport de 91 pages examine comment la France utilise le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste pour arrêter un grand nombre de personnes sur la base de preuves minimales.

Le Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association

Le CLEA - Comité pour la liberté d'expression et d'association - est né en Belgique autour de l'emprisonnement d'un étudiant en application de la législation belge antiterroriste. Ce comité demande également l'abrogation de cette législation liberticide en Belgique.

Le procès d'Yvan Colona

Les analyses de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme sur le procès d'Yvan Colona

Rapport de la FIDH, France : la porte ouverte à l'arbitraire

Rapport d’une mission internationale d’enquête en France sur l’application de la législation anti-terroriste, concernant particulièrement les conditions de détention provisoire et l’exercice des droits de la défense, réalisé entre avril et novembre 1998