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Un recours contre les lois antiterroristes autorisant le stockage de données personnelles
30 000 Allemands déposent un recours contre une législation adoptée dans le cadre de la lutte antiterroriste et concernant le stockage de données personnelles liées en particulier aux communications.
La loi visée transpose une directive européenne et impose aux fournisseurs de téléphonie et d’Internet d’enregistrer les données de communication pendant six mois. Le fichier devrait notamment recenser les moments où un ordinateur donné s’est connecté à internet – mais pas quels sites ont été visités –, et qui a envoyé un courriel à qui, à quel moment. Le contenu des conversations ou des courriels n’est toutefois pas - en principe - concerné par ce stockage. C'est officiellement pour faciliter la recherche de criminels et de terroristes que les pays de l’Union européenne avaient décidé en février 2006 de modifier leurs législations dans ce sens.
Le recours est en cours d'examen par la Cour constitutionnelle qui va rendre sa décision dans les jours qui viennent